CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

I. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de billets d’entrée réalisées en ligne pour la visite du Manoir de l’Automobile et des Vieux Métiers, via la plateforme de billetterie en ligne.

Toute commande de billet effectuée en ligne implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client.

Les CGV sont applicables exclusivement aux visites individuelles.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE

Manoir de l’Automobile et des Vieux Métiers
Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIRET : 402 690 465 00024
Siège social : 4 rue La Courneuve, 35550 Lohéac – France
Email de contact : musee@manoir-automobile.fr

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV.

Le Manoir de l’Automobile et des Vieux Métiers se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 3 – DÉFINITIONS

Billet : titre d’entrée permettant la visite du Manoir de l’Automobile et des Vieux Métiers, acheté en ligne.

Client : toute personne effectuant l’achat d’un billet via la billetterie en ligne.

Site : plateforme de billetterie en ligne exploitée via la solution QWEEKLE.

ARTICLE 4 – BILLETS PROPOSÉS À LA VENTE

4.1 Prestations

Les billets donnent droit à l’accès au Manoir de l’Automobile et des Vieux Métiers pour une visite individuelle.

4.2 Durée de validité

Les billets sont valables 365 jours à compter de la date d’achat, sauf mention contraire lors d’événements exceptionnels.

Chaque billet permet une entrée unique pour une personne.

Certains billets peuvent ne pas être valables lors de dates spécifiques (ex : événements spéciaux, autobrocante). Ces restrictions sont clairement indiquées lors de l’achat.

ARTICLE 5 – TARIFS

Les tarifs sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande et affichés sur la billetterie en ligne.

Aucun tarif réduit ni gratuité n’est applicable, sauf indication contraire expresse.

ARTICLE 6 – COMMANDE

Le client sélectionne le ou les billets souhaités, renseigne les informations nécessaires à la commande, puis procède au paiement en ligne.

Toute commande validée et payée est ferme et définitive.

En cas de refus du paiement par l’organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.

ARTICLE 7 – DÉLIVRANCE ET UTILISATION DES BILLETS

Les billets sont délivrés sous format électronique (PDF) et peuvent être présentés :

imprimés sur papier, ou

sur smartphone (QR code).

Chaque billet comporte un QR code unique, contrôlé à l’entrée.

Tout billet illisible, endommagé, dupliqué ou déjà utilisé sera refusé.

En cas de perte ou de vol, seul le premier billet présenté sera considéré comme valide.

ARTICLE 8 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue exclusivement en euros par carte bancaire.

Le prestataire de paiement utilisé est ADYEN, garantissant la sécurisation des transactions selon les normes en vigueur.

Les données bancaires ne sont à aucun moment conservées par le Manoir de l’Automobile et des Vieux Métiers.

ARTICLE 9 – CONFIRMATION DE COMMANDE

Après validation du paiement, le client reçoit un email de confirmation contenant :

le récapitulatif de la commande,

le ou les billets téléchargeables,

les informations essentielles relatives à la visite.

ARTICLE 10 – CONDITIONS DE REMBOURSEMENT ET D’ANNULATION

Les billets ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en cas de fermeture exceptionnelle du site décidée par le Manoir de l’Automobile et des Vieux Métiers.

En cas de fermeture exceptionnelle, il sera proposé au client :

soit un nouveau billet,

soit un avoir valable ultérieurement.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Le Manoir de l’Automobile et des Vieux Métiers ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements imputables au réseau internet, au matériel du client ou à un cas de force majeure.

Le client est seul responsable de l’utilisation de son billet.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

La responsabilité du Manoir de l’Automobile et des Vieux Métiers ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées par le Manoir de l’Automobile et des Vieux Métiers via la plateforme QWEEKLE.

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Toute demande peut être adressée à : musee@manoir-automobile.fr

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de Rennes.

© Manoir de l’Automobile et des Vieux Métiers – Tous droits réservés

MENTIONS LÉGALES

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site est édité par :

SMA SOC DU MANOIR DE L’AUTOMOBILE

Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social : 9 496 000 €

Siège social : 4 rue de la Courneuve, 35550 Lohéac

SIREN : 402 690 465

SIRET : 402 690 465 00024

RCS : 402 690 465 R.C.S. Rennes

TVA intracommunautaire : FR39 402690465

2. RESPONSABLE DE PUBLICATION

Axelle HOMMELL

Directrice générale

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par :

JCOM CRÉATION – Cognard Jérémy

Entrepreneur individuel

Adresse : 14 square des Loumettes, 35550 Lohéac

SIREN : 501 521 736

SIRET : 501 521 736 00014

TVA intracommunautaire : FR63 501521736

4. CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

Le Manoir de l’Automobile se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site et des présentes mentions légales.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée sans préavis.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable du Manoir de l’Automobile, est strictement interdite.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Manoir de l’Automobile ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus.

7. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles éventuellement collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Conformément à la loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Toute demande peut être adressée à l’éditeur du site.

Les données sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.

8. COOKIES

La navigation sur le site est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser les cookies.

9. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des tribunaux fra